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Aah Revenu Conjoint Sénat 2023

Aah Revenu Conjoint Sénat 2023

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En clair, la fin d'une injustice. A la fin du mois de juillet 2022, l'assemblée nationale s'est prononcé en faveur de cette mesure qui vise à séparer les revenus des bénéficiaires de l'aah de ceux de leur conjoint. Un mode de calcul injuste Cette réforme consistait à déconjugaliser l'aah, c'est à dire à supprimer dans le calcul de cette allocation la prise en compte des revenus du conjoint ou du partenaire ou du concubin.

Aah : La Déconjugalisation Entrera « En Vigueur Au 1Er Octobre Ou Au 1Er Novembre 2023 », Selon Olivier Dussopt | Public Senat
Aah : La Déconjugalisation Entrera « En Vigueur Au 1Er Octobre Ou Au 1Er Novembre 2023 », Selon Olivier Dussopt | Public Senat from www.publicsenat.fr

Adoptée en février 2020 par l'assemblée nationale, puis en mars 2021 par le sénat, la proposition de loi « portant diverses mesures de justice sociale », dont la déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé (aah) des revenus du conjoint, sera à nouveau examinée par les députés le 17 juin prochain.

L'assemblée Nationale A Voté Dans La Nuit Du 20 Au 21 Juillet 2022 La Déconjugalisation De L'allocation Aux Adultes Handicapés (Aah).

Le calcul de cette allocation ne prendra désormais plus en compte les revenus du conjoint. Après l'assemblée nationale, le sénat a voté le 28 juillet 2022 la déconjugalisation de l'aah, sans aucune modification, ce qui va permettre, enfin, la modification du mode de calcul du montant de l'allocation adulte handicapé. Ils n'ont pas obtenu gain de cause à l'assemblée, ils tentent le coup au sénat.

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